Conditions générales de vente et d'utilisation
Conditions générales de vente
Le présent site Web est exploité par F.Breurec Editions et propose aux internautes l’achat du livre “Iris Chevalier et les secrets du Jardin©”, auteur : Florence Cabre au format Kindle, epub, pdf et papier.
Pour la commande d’ouvrages en nombre, les internautes sont invités à contacter directement F.Breurec Editions.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne sont disponibles qu’en langue française. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Terminologie :
Les présentes conditions générales de vente comportent les définitions suivantes :
Client : L’internaute inscrit sur le site Internet La Boutique d’Iris Chevalier
Items : livre “Iris Chevalier et les secrets du Jardin©”, auteur : Florence Cabre au format Kindle, epub, pdf et papier.
Site : service électronique interactif exploité par F.Breurec Editions sur le réseau Internet, disponible aux url suivantes : www.boutiqueirischevalier.net
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de vente des Items peuvent faire l'objet de modifications par F.Breurec Editions. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour où le Client passe sa commande.
Pour pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit avoir créé un compte client et avoir accepté les présentes Conditions générales de vente.
Les Items achetés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage public collectif sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE/ MODIFICATION DE L’OFFRE
La commande des Items est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, sauf cas de force majeure ou période de maintenance.
La commande est toutefois conditionnée par la disponibilité de l’Item dans les stocks.
F.Breurec Editions se réserve le droit d'apporter toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles à son offre, et, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou d’arrêter définitivement l'accès aux téléchargements et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
ARTICLE 3 : INSCRIPTION- COMPTE CLIENT
Afin de pouvoir accéder à la commande des Items, le Client doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne. Ces informations sont confidentielles et réservées à la gestion des commandes sur le Site par F.Breurec Editions.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes. Pour cela, il suffit que le Client en face la demande par mail à F.Breurec Editions : irischevalierbooks@gmail.com.
Une fois le formulaire d’inscription complété, le Client reçoit sur sa boîte mail, un email de bienvenue avec son mot de passe.
Le Client est responsable financièrement de l'utilisation du Site faite en son nom. Toute commande pour laquelle le Client aura été identifié grâce à sont identifiant et son mot de passe en cours de validité sera prise en compte par F. Breurec Editions et engagera le Client.
F. Breurec Editions se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du Client si ce dernier n’a pas respecté les Conditions générales de vente.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix exprimés sur le Site le sont en Euros et s'entendent toutes taxes comprises.
Ces prix pouvant évoluer, les Items seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les Items demeurent la propriété de F.Breurec Editions jusqu'au paiement complet du prix.
Les frais de communication liés à l'accès et à l'utilisation du Site restent à la charge du Client.
ARTICLE 5 : COMMANDE
En cliquant sur l'intitulé ou le visuel d'un livre, le Client accède à sa page de présentation sur laquelle est proposé son achat.
Le Client peut, en cliquant sur « Passez au paiement », placer dans un panier de commandes les Items de son choix. Il peut, à tout moment, visualiser son panier, supprimer un (ou plusieurs) Item(s) de son panier et terminer sa commande. Après avoir cliqué sur « Continuer » dans “Méthode de paiement et livraison”, un récapitulatif reprenant l'ensemble des choix et le prix total de la commande est alors présenté au Client.
Le Client doit ensuite cliquer sur “passer commande” et accepte de ce fait les conditions générales de vente.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le Client a le choix de payer par carte bancaire par Paypal ou par chèque par courrier.
6.1 Paiement en ligne
Le Client accède à une page sécurisée Paypal où il doit communiquer ses coordonnées bancaires.
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire ou compte paypal.
La transaction s'effectue grâce au système sécurisé mis en place par Paypal. Après la validation du paiement, le Client reçoit sur l’adresse e-mail qu’il aura indiqué lors de son inscription, une confirmation que sa commande a bien été prise en compte.
6.2 Paiement par chèque
Le Client devra envoyer son chèque dûment rempli et l’envoyer à l’adresse suivante : F.Breurec Editions, 205, résidence le moulin de Bas du Fort, 97110, Pointe-à-Pitre.
Ce chèque doit etre accompagné d’un document citant le nom du Client, la date et le numéro de sa commande en ligne et de son adresse mail.
Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du règlement.
ARTICLE 7 : PREUVE- SUIVI DE COMMANDE
Ce service clientèle est joignable par mail : irischevalierbooks@gmail.com
ARTICLE 8 : LIVRAISON
8.1 L'adresse de livraison
La livraison des Items se fera obligatoirement à l’adresse sélectionné lors de la commande.
8.2 Modalités de livraison
Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande de l’Item.
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service clientèle dont les coordonnées sont précisées à l’article 7.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de l’Item auprès du Client.
ARTICLE 9 - CONFORMITE DES ITEMS
Dans le cas où l’Item livré serait abîmé ou ne correspondait pas à la commande, le Client devra en faire état au service Clientèle et renvoyer sa commande à l’adresse qui lui sera alors indiquée.
F. Breurec Editions s’engage à rembourser ou à échanger de tels Items.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des Items dans les hypothèses visées à l’article 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 11 : DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Guadeloupe pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Item sont à la charge du Client, considéré comme importateur, et relèvent de sa responsabilité.
F.Breurec Editions n’est pas tenu de vérifier les droits de douane et taxes applicables. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
En particulier, le Client devra faire son affaire de toute taxe, redevance ou rémunération due au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle dans le pays de livraison.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITES ET GARANTIES
La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l'acquéreur dès la livraison.
ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Si l'une des clauses de ces conditions générales de vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.
Conditions Générales d’Utilisation
1. Accès au Site
L'accès au Site se fait à partir d'un ordinateur connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
L’Utilisateur est informé que le Site n’est pas optimisé pour être consultable depuis les smartphones.
L’Utilisateur est également informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.
2. Disponibilité des services
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de F. Breurec Editions.
L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.
F. Breurec Editions n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. F. Breurec Editions n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
F. Breurec Editions se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’Utilisateur est informé que F. Breurec Editions peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de F. Breurec Editions.
3. Garanties techniques
F. Breurec Editions ne garantit pas que le Site et le serveur qu’il met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L'Utilisateur accepte le fait que F. Breurec Editions et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l'Utilisateur. F. Breurec Editions ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.
4. Utilisation du Site/ téléchargement des ressources
4.1. Contraintes techniques
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engager à la respecter.
De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.
4.2. Inscription-compte client
Afin de pouvoir accéder aux services, l’Utilisateur doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne. Ces informations sont confidentielles et réservées à la gestion des commandes sur le Site par F. Breurec Editions.
Une fois le formulaire d’inscription complété, l’Utilisateur reçoit sur sa boîte mail, un email de bienvenue avec le rappel de son identifiant ou courriel et de son mot de passe.
L’Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations qu’il fournit et est seul responsable de la confidentialité du pseudonyme ou courriel et du mot de passe qu’il aura choisis pour pouvoir s’identifier et passer commande.
Toute commande pour laquelle l’Utilisateur aura été identifié grâce à un pseudonyme et un mot de passe en cours de validité sera prise en compte par F. Breurec Editions et engagera l’Utilisateur.
F. Breurec Editions se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du Client si ce dernier n’a pas respecté les Conditions générales d’Utilisation.
Pour désactiver son compte, l’Utilisateur doit demander sa désincription par simple courriel à irischevalierbooks@gmail.com.
5. Politique de protection des données
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés », le traitement automatisé de données à caractère personnel effectué au travers du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1441582.
F. Breurec Editions ne collecte aucune donnée personnelle sur les Utilisateurs, si ce n’est celles que l’Utilisateur aura volontairement enregistrées lors des questionnaires, formulaires de contact ou lors de demande d’information.
Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’amélioration du service proposé par le Site, ainsi que l’envoi d’e-mails et de lettres d’informations que l’Utilisateur aurait volontairement sollicités.
Les destinataires de ces données sont le Site et ses partenaires.
5.1 Cession à des tiers
F. Breurec Editions s’engage à ne pas céder ces informations à aucun tiers, excepté ses partenaires. En tout état de cause, l’Utilisateur en sera informé et mis en mesure de s’y opposer lors de la collecte.
5.2 Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
L’ensemble des données personnelles que l’Utilisateur serait amené à transmettre au Site et à ses partenaires sont soumises aux dispositions de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés ».
A ce titre, chaque Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par simple courriel à irischevalierbooks@gmail.com.
5.3 Sécurité des données personnelles
Le Site s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel. L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises sur le réseau et que le Site ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité, de quelque information que ce soit, transmise sur Internet. En conséquence, le Site ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. De manière générale, il est recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence. A toutes fins utiles, il est rappelé que l’Utilisateur les communique à ses risques et périls.
6. Propriété intellectuelle
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de F. Breurec Editions et/ou de tout tiers.
6.1 Droit d'auteur – Droits voisins – Marques – Noms de domaine
F. Breurec Editions est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.
F. Breurec Editions concède à l'Utilisateur, le droit d'utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels et privés, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de F. Breurec Editions, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site web des éléments du Site et des ressources proposées au téléchargement.
Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de F. Breurec Editions et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
6.2 Lien hypertexte vers le Site
A l’exception de sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site. Au titre de la présente autorisation, F. Breurec Editions se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.
6.3 Liens hypertexte depuis le Site
Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet, par tout moyen tel que le framing. Dans la mesure où F. Breurec Editions ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, F. Breurec Editions ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, F. Breurec Editions ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, F. Breurec Editions ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
7. Garantie – Indemnisation
L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
De manière générale, le Site se dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation du Site et de ses services.
L'Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.
L'Utilisateur est responsable envers Hachette Livre et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation du Site non conformes aux présentes. L’Utilisateur garantit Hachette Livre, ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.
L'Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.
8. Dispositions diverses
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site. Le Site se réserve la possibilité de les modifier et les mettre à jour à tout moment.
La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.